1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site Les Bontines Étoilées.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision (images, composition, prix TTC). Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés incluent la TVA belge en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Bancontact.
6. Livraison
Livraison en Belgique et pays limitrophes. Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrables selon destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires scellées qui ont été ouvertes ou consommées.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Les Bontines Étoilées ne sauraient être tenues responsables des retards liés au transporteur ou des cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.